Décision n° 847 20/09/1940
Texte intégral
Le lieutenant Oliver, du B. M. n° 2, est placé hors cadres et affecté à la milice indigène, pour compter du 25 septembre 1940. Il prendra à cette date le commandement du peloton méhariste n° 2, en remplacement du lieutenant Coullet, rapatriable.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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