Arrêté n° 817 modificatif à l’arrêté n° 1318 du 17 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis.

n° 817

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation des troupe aux colonies et ses divers modificatifs ; Vu l’arrêté n° 131s du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis; Vu les arrêtés n° 266 du 1er mars 1940 et n° 613 du 2 juillet 1940 modifiant le précédent ; Sur le rapport de l’intendant militaire directeur du Service de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du Général commandant supérieur,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 1318, du 27 décembre 1939, déjà modifié par les arrêtés n° 266 du 19 mars 1949 et n° 613 du 2 juillet 1940 reçoit à nouveau les modifications ci-après : « Les tableaux 4 et 8 sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté. » Art. 2. — Le Général commandant supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura effet du 1er septembre 1910, sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-817-modifica