Arrêté n° 934 modifiant l’arrêté n° 793 du 6 septembre 1940 portant composition de la délégation locale française d’armistice.
n° 934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule télégramme du 18 juillet 1940, du Ministre des colonies
- Vul’arrêté n° 658, du 21 juillet 1940, nom mant une Commission d’armistice, déjà modifié par arrêtés n° 689 du 5 août et 793 du 6 septembre 1940,
Texte intégral
Art. 1 er. — L’arrêté n » 793 en date du 6 septembre 1940 est modifié comme suit : «
— La délégation locale française d’armistice est composée comme suit : » Colonel Dupont, président de la délégation ; » Capitaine de corvette Monnot, membre; » Capitaine Gerlotto, membre; » Capitaine Huze, membre; » M. Gerbal, membre; » Lieutenant Muzy, secrétaire.»
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué aux intéressés et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
Du même ministère
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