DécisionGénéralecolonial
Décision n° 800 09/09/1940
Texte intégral
L’inspecteur de la sûreté Durand (Pierre), est remis à la disposition du chef de service de la sûreté, pour compter du 9 septembre 1940.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-800-09-09-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
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