Arrêté n° 927 16/10/1940
Texte intégral
M. Gasse (Victor), président du Tribunal de 1re instance de Djibouti. est nommé président par intérim du Tribunal supérieur d’appel, en remplacement de M. l’administrateur en chef Jourdain. Avant d’entrer en fonction, M. Gasse prê tera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat