Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.

n° 795

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 147, 148 et 149 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse de menues recettes et de menues dépenses du service local ; Vu l’arrêté du 11 décembre 1939 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1939 et fixant à 12.000 francs avance mise à la disposition de l’agent chargé de gérer la Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local ; Sur la proposition du comm indant de cercle, administrateur-maire,

Texte intégral

Art. 1°. — A compter du 1 septembre 1940 l’avance mise a la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local est portée à 10.000 francs. Art. 2. — Le régisseur de cette Caisse est chargé, cumulativement avec ses fonctions, des menues recettes et des menues dépenses de la commune mixte de Djibouti. A ce titre, il prélèvera sur cette avance les sommes nécessaire’ au payement des menues dépenses de la commune; il devra fournir les justifications de l’emploi des fonds du budget local le dernier de chaque mois. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

GERMAIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-795-fixant-a