Décision n° 796 07/09/1940
Texte intégral
M. Zouain (Jean), commis principal des P. 1 T. T., du cadre local de la Côte française des Somalis, est affecté au Service de l’inscription maritime, pour compter du 4 septembre 1940, jour de sa démobilisation. M. Zouain est nommé syndic des Gens de mer, en remplacement de M. Poisson, administrateur adjoint des colonies. Il recevra, à compter du 4 septembre 1940, l’indemnité afférente à cet emploi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat