Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.
n° 793
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le télégramme du 10 juillet du Ministère des colonies : Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940 nommant une Commission d’armistice, modifié par arrêté du 5 août 1949 n° 689,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n » 689 en date du 5 août 1910 est modifié comme suit : « Art. 1er. — La Commission locale française d’armistice sera composée comme suit : » — le colonel Dupont, chef de la Commission d’armistire ; » — M. Lavastre, consul général de France, membre; » — le capitaine de corvette Monnot, membre; » — le capitaine Gerlotto, membre; » — M. Gerbal, membre; » — le lieutenant Muzy, secrétaire. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué aux intéressés et publié partout où besoin sera.
GERMAIN.
Métadonnées
Référence
n° 793
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
GERMAIN.
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat