Arrêté n° 764 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
n° 764
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le télégramme officiel n° 32 R. du 24 août 1940,
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 août 1940 portant dissolution des associations dites : la Grande Loge de France, 8, rue l’uteaux, et le Grand-Orient de France, 16, rue Cadet, a Paris. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
Germain.
Métadonnées
Référence
n° 764
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Signé par
Germain.
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
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