Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.

n° 916

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 25 août 1937 sur les augmentations illégitimes des prix, ensemble les arrêtés des 9 et 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de surveillance des prix
Vul’arrêté du 28 juillet 1938 portant modification de l’arrêté du 17 septembre 1937
Vul’arrêté du 10 août 1940 portant modifica tion de l’arrêté du 17 septembre 1940,

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrête du 10 août 1940 est modifié ainsi qu’il suit : «

article 1er

— Ce Comité qui fonctionnera sous la présidence du chef du Service du ravitaillement général de la colonie sera composé : » — d’un fonctionnaire délégué du commandant de cercle; » — du chef du Service des douanes; du chef du Service des Contributions; du président de la Chambre de commerce ou de son délégué; » — de M. Saleh Sohel, notable indigène. »

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, public et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-916-portant-