Arrêté n° 692 promut9liant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
n° 692 promut9liant à la
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogramme n° 67 R. du 2 août 1940,
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 juillet 1940 prescrivant la levée de plein droit des mesures prises en application des décrets des 1er et 18 septembre 1939, relatifs à la déclaration et la mise sous séquestre des biens ennemis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
GERMAIN.
Métadonnées
Référence
n° 692 promut9liant à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Signé par
GERMAIN.
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
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