Décision n° 896 fixant la date de rentrée des classes.
n° 896
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 22 mars 1939 fixant les vacances scolaires annuelles
- Vula décision 509, du 4 juin 1940, fixant la date du commencement des vacances scolaires pour l’année 1910,
Texte intégral
— La rentrée des classes des écoles publiques de la Côte française de Somalis est fixée au 1er octobre 1940, à 7 h. 30.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 896
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
Du même ministère
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