Arrêté n° 733 portant résiliation d’un marche passé avec la Société de construction des Batignolles.

n° 733

Visas

Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 22 novembre 1929 portant re fonte des droits de timbre et d’enregistrement à la Côte française des Somalis; Vu le marché de gré à gré approuvé en Conseil d’administration le 27 avril 1940 ; Vu la demande n° 555 du 20 juillet 1940 de la Société de construction des Batignolles : Sur la proposition du chef du Service des travaux publics et du receveur de d’enregistrement : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 16 août 1940,

Texte intégral

Art. 1er. — Le marché de gré a gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour la fourniture de tôles ondulées avec accessoires pour le montage de 4 hangars de 44 m. X 12 m. sur les terrepleins du port et approuvé en Conseil d’administration le 27 avril 1940, enregistré à Djibouti le 1er mai 1940, folio 32, n o 237, reçu à 3 p. 100 cinq mille onze francs vingt centimes, est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre. Art. 2. — Le cautionnement versé entre les mains du trésorier-payeur ainsi que les frais d’enregistrement seront remboursés à la Société de construction des Batignôles. Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des finances et le receveur de l’enregistrement sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Germain.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-733-portant-