Numéro n° 526 du 30/09/1940

Arrêté de Promulgation n° 852 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 46 concernant la levée de plein droit des mesures de séquestres mises en application par décrets des 25 avril, 15 et 25 mai 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant sur les territoires belge, danois, luxembourgeois, néerlandais, norvégien, polonais et tchécoslovaque.

Arrêté de Promulgation n° 836 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 139 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 820 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 22 portant interdiction aux ressortissants Français de se rendre en territoire étranger pour s’y livrer à la fabrication du matériel de guerre.

Arrêté n° 130 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Arrêté n° 893 réglementant l’abonnement téléphonique à Djibouti.

Arrêté n° 891 portant résiliation du marché passé avec Mahmoud Ahmed Farah pour la fourniture de dourah.

Arrêté n° 890 portant résiliation des traités de gré à gré et remboursement de cautionnement déposé au Trésor et droits d’enregistrement perçus en trop.

Arrêté n° 889 portant à 50.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 888 abrogeant l’arrêté n° 944 du 18 septembre 1939.

Arrêté n° 892 abrogeant l’arrêté n° 639 du 11 juillet 1940.

Arrêté n° 887 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts personnels; rôles de l’année 1940).

Arrêté n° 886 portant dégrèvement en matière de contributions directes (impôts communaux ; rôles de l’année 1940).

Arrêté n° 884 portant résiliation du marché passé avec M, Mosséri pour la fourniture de divers articles.

Arrêté n° 883 portant résiliation du marché passé avec la Maison Milas.

Arrêté n° 882 portant résiliation du marché passé avec la Maison Liviérato pour fourniture de divers articles.

Arrêté n° 866 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Arrêté n° 873 rapportant l’arrêté n° 547 du 17 juin 1940.

Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Arrêté de Promulgation n° 861 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 851 portant retour de l’hôpital colonial au compte du budget local.

Arrêté n° 817 modificatif à l’arrêté n° 1318 du 17 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 43 réglementant le port des insignes aux colonies.

Arrêté n° 795 fixant à 40.000 francs l’avance mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget local.

Arrêté n° 793 modifiant la composition de la Commission d’’armistice.

Arrêté n° 786 fixant la date de la vérification des poids et mesures pour l’année 1940.

Arrêté n° 885 portant résiliation du marché passé avec M. Marill pour la fourniture de pneumatiques.

Décision n° 877 28/09/1940

Décision n° 878 28/09/1940

Décision n° 879 28/09/1940

Décision n° 876 27/09/1940

Décision n° 875 27/09/1940

Décision n° 874 27/09/1940

Décision n° 864 26/09/1940

Décision n° 871

Décision n° 865 26/09/1940

Décision n° 859 24/09/1940

Décision n° 855 M. Dose, administrateur adjoint de 2e classe des colonies

Décision n° 857 est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires.

Décision n° 860 24/09/1940

Décision n° 853 Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940

Décision n° 841 20/09/1940

Décision n° 842 20/09/1940

Décision n° 843 20/09/1940

Décision n° 844 20/09/40

Décision n° 845 20/09/1940

Décision n° 846 20/09/1940

Décision n° 847 20/09/1940

Décision n° 828 17/09/1940

Décision n° 816 autorisant le remboursement de cautionnement.

Décision n° 818 nommant les nombres de la Commission de révision des livres scolaires

Décision n° 800 09/09/1940

Décision n° 796 07/09/1940

Décision n° 750 fixant le taux de la roupie.