Décision n° 816 autorisant le remboursement de cautionnement.
n° 816
Visas
Vu le marché de gré à gré approuvé le 4 mai 1940 pour la construction d’aires bétonnées devant les hangars d’aviation
- Vula demande présentée par la Société des entreprises métropolitaines et coloniales en date du 2 août 1940 (lettre n° 616)
- Vul’article 4 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies
- Surle rapport du chef du Service des travaux publics,
Texte intégral
— Est autorisé le remboursetuent à la Société des entreprises métropolitaines et coloniales de la somme de neuf mille francs (9.000 francs) représentant le montant du cautionnement versé par elle au Trésor suivant récépissé n° 269 du 10 mai 1940.
— Le chef du Service des travaux publics et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 816
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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