Arrêté n° 633 accordant des décharges et réductions au titre de diverses contributions pour l’année 1940.

Art. 1er.— La décharge ou réduction de leur cote est accordée aux contribuables énumérés ci-dessous au titre de contribulions directes pour l’année 1940, dans les conditions suivantes : Savoir : 1er Impôt des PATENTES. Ibrahim Arabe, rôle primitif, article 147 (réduction) 600 » Agius -Jeannette, rôle primitif, article 33 (réduction) 900 » Kothari, rôle primitif. article 172 (réduction) 1.800 » Danjee Bodher, rôle primitif, article 105 (réduction) 000 » l’ veuve J. Farah, rôle primi tif. article 150 (réduction)…. 000 » Abdul Kerim Ahmed, 1er rôle supplémentaire, article 4 (dé charge) 960 » Terzian (A.), rôle primitif, article 319 (réduction) 1.000 » Gleyze (6), rôle primitif, arti cle 124 (réduction) 1.800 » Total 8.860 » 2e Impôt LOCATIF mobilier Bona Arthur, rôle primitif, article 125 (réduction) 108 » Baron (capitaine), rôle primitif, article 54 ( réduction) 500 » .A reporter 608 » D’Adeler (tiusiave), role primilit. arlfclc MO réduction). … 50 Carrot (lieutenant), rôle primilif. article 85 (réduction)…. 31t Ducourneau et Verrier, rôje primitif article 131 (réduction). 500 Juguet (médecin lieutenant), role primitif, article 2 (ré duction) 90 Maillet (capitaine), 1er Aticlerle slipplémentaire. article Ranzini (Marcel), rôle primitif, article 304 (réduction) : Total…………. 3.754 Art. 2.-les décharges et réductions seront portées en réduction des prises en charge du t résor ier-payen r sur le vu d’un certificat de dégrèvement délivré par Fadminist rateur-maire, ordonna leur du budget de la commune mixte de Djibouti. Art. 3.-Le chef du service des contrinitions, l’administrateu maire de Djibouti et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéculion du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.