Décision n° 640 accordant 15.000 francs a Mgr Lucas.
n° 640
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 566 du 21 juin 1940 instituant un Comité de secours de guerre: Vu l’arrêté n° 630 du 10 juillet 1940 por tant provisoirement v rsement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité le secours de guerre: Sur la proposition faite par la Commission du Comité de secours de guerre dans sa séance du 9 juillet 1940.
Texte intégral
Art. 1er.— Le somme de quinze mille francs est attribuée à Mgr Lucas, préfet apostolique de Djibouti, sur les sommes versées au « Fonds spécial de prévoyance au titre du « Comité de secours de guerre ». Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquee partout où be soin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 640
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
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