Décision n° 645 du 11 juillet 1940 ;
n° 645
Texte intégral
M. Gnanadicom, contrôleur principal du cadre local des P. T. T., est chargé. pour le 2e semestre 1940, de l’administration des suc cessions des fonctionnaires et agents civils dé cédés à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 645
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
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