Décision n° 774 allouant un secours de cinq mille cinq cents francs aura pants droit de chacun deux trois militaires tués au cours des bombardements du 22 juin 1940.
n° 774
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 566 du 21 juin 1940 insti tuant un Comité de secours de guerre
- Vul’arrêté n° 630 du 10 juillet 1940 portant provisoirement versement au fonds spécial le prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre : Vu le procès-verbal de la Commission du Comité de secours de guerre en date du 16 juillet 1940.
Texte intégral
— En secours de mille cing cents francs à prélever sur les fonds du Comité de secours de guerre est attribué aux ayants droit de chacun des trois militaires tués au cours des bombardements du 22 juin 1940, savoir : — sergent Samba Keeta, 30 compagnie du B. M. 2; — tirailleur Santa Sanon, 16e compagnie du R. T. S.; — tirailleur Katelou Sanou, 16e compagnie du R. T. S.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Germain.
Métadonnées
Référence
n° 774
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1940
Numéro JO
n° 525 du 31/08/1940
Date du numéro
31 août 1940
Mesure
Générale
Signé par
Germain.
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JO N° n° 525 du 31/08/1940
31 août 1940
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