Décision n° 641 accordant 40.000 franc à Dietrich, présidente de la Crois-Rouge.
n° 641
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1940 rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1881: Vu l’arrêté n° 566 du 21 juin 1940 instituant un Comité de secours de guerre: Vn f’arrêté n° 630 du 10 juillet 1940 portant provisoirement versement, au Fondis spécial de prévoyance, des dons versés au mité de se cours de guerre : Sur le proposition faite par la Commission du Comité de secours de guerre dans sa séance du 18 juillet 1940.
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme de quarante mille franes est attribuée à Al Dietrich, présidente de la Croix-Ronge, sur les som mes versées au « Fonds spécial de prévoyance au titre du « Comité de secours de guerre ». Art. 2. — La présente décision sera le registrée et communiqnée partout le besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 641
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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