Décision n° 628 du 10 juillet 1940.
n° 628
Texte intégral
Cumulativement avec ses fonctions actuelles. M. Zerbib (Paul) assurera, en collaboration avec M. Parthenay, la dit ction du ser vice du ravitaillement général. II est habilité, à ce titre, à signer tous documents se rattachant au fonctionnement de ce service.
Métadonnées
Référence
n° 628
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
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