Arrêté n° 622 fixant la composition du Comité de secours de guerre.
n° 622
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonance organique du 18. septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 566 du 21 juin 1940 instituant un Comité de secours de guerre.
Texte intégral
Art. 1er. — Le Comité de secours de guerre est ainsi composé : l’inspecteur des affaires administratives, délégué du gouverneur, presantation : le chef du service des affaires politréiaire; le chef du bureau des finances, tresorier ; un délégué du commandant supérieur des troupes. membre; — le médecin-chef. nu mbre. Deux représenta nts de la population sont, en outre, désignés comme membres du Comités : M. Hano, membre du Conseil d’administ ration ; M. Livierato, membre de la Chambre de commerce. Pourront être adjoints au Conseil, si les affaires à traiter le nécessitent : le maire de Djibouti, le chef du service des travaux publics, un des membres indigènes du Conseil municipal. Art. 2. — Le Comité se réunira sur la convocation de son président et au moins une fois par trimestre pour le contrôle des dépenses. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout oU besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 622
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat