DécisionGénéralecolonial
Décision n° 614 du 3 juillet 1940 :
n° 614
Texte intégral
M. Rigail (Paul), sergent radiotélégraphiste en service hors cadres à la station côtière de T. S. F.. est remis dans les cadres pour compter du 11 juin 1940
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-614-du-3-j
Métadonnées
Référence
n° 614
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
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