Décision n° 604 du 2 juillet 1940 :
n° 604
Texte intégral
Est nommé secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et secrétaire-greffier du Conseil du contentieux, M. Monnier, administra leur adjoint des colonies, en remplacement de M. Parthenay, administrateur de 3e classe des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 604
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
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