Arrêté n° 613 portant 2e modificatif à l’arrêté m » 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis

n° 613

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction ministérielle du 7 novem bre 1929 sur l’alimentation des troupes aux colonies et ses divers modificatifs; Vu l’arrêté n° 1318, du 27 décembre 1939, sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté nu 266, du 19 mars 1940, modi fiant le précédent; Sur le rapport de ‘intendant militaire, di recteur du service de l’intendance des troupes du groupe, et l’avis conforme du Général com mandant supérieur,

Texte intégral

Art. 1er. —L’arrêté n°1318 du 27 décem bre 1939 déjà modifié par l’arrêté n° 266 du 19 mars 1940 reçoit, à nouveau, les modifications ci-après : Les tableaux 1, 4, 5, 7, 8 sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté. Art. 2.— Le Général commandant supé rieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura effet du 1er juillet 1940, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-613-portant-