Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes

n° 735

Visas

Le Général de division, chargé de mission de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 26 mai 1937 portant règle mentation du logement et de l’a meublement aux colonies
Vul’arrête n° 247 du 15 mars 1940 portant classement des locaux n° 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes en logements définitifs de la 1re classe
Vula demande formulée par le chef du Service des douanes en date du 26 juillet 1940
Vules nécessités du service: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 16 août 1940,

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n° 217 du 15 mars 1940 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Le local n° 2 (étage) du nouvel im meuble des douanes, précédemment classé en logement definitif de la 1re classe, est transformé, à compter de la date du présent arrêté, en bureau et secrétariat du chef du Service des douanes.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

Germain.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-735-modifian