Arrêté n° 561 complétant l’article 1er de l’arrête n° 566 du 3 juin 1939.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 4 et 16 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies, ensemble l’arreté ministériel de même date relatif au mode d’attribution de logements aux colonies ; Vu l’arrêté n° 566 du 3 juin 1939 portant classement à la colonie des immeubles en logement affectés et en logements disponibles et fixant les emplois dont les titulaires ne doivent pas subir la retenue de logement ; Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté du 22 novembre 1937 modifié par celui du 5 juillet 1938; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,