Décision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.
n° 593
Visas
Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Hano, membre du Conseil d’administration, est chargé de coordonner des commandes à l’extérieur, concernant le ravitaillement de la colonie, et de régler les conditions de leur exécution. Il aura qualité, sous l’autorité du Gouverneur, pour régler ces questions d’accord avec les autorités civiles et militaires, l’Office des changes, les agents consulaires de France et les maisons commerciales. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 593
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat