Décision n° 585 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.
n° 585
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régim financier des colonies et le textes subséquents qui Font modilié; Vu la décision n° 1040 du 8 octobre 1939; Vu la nécessité de donner au chef de poste administratif d’Obock le moyen d’achet à l’avance les vivres nécessaires à l’entretien des partisans du poste,
Texte intégral
Arl. 1er. Une avance de quinze mille francs (15.000 francs) est consentie chaque mois au chef de poste administratif Obork pour le ravitaillement des parti sans recrutes dans ce poste. Cette avance sera régularisée en fin de mois a l’agence spéciale de Tadjoura, conformément aux règlements en vigueur. Art. 2. Le chef du service des finances et le commandant du cercle de Tadjoura sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui annule la décision n° 1040 du 8 octobre 1939 et sera enregistrée.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 585
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat