Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.
n° 583
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le marché de gré à gré du 9 mai 1940 approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940 concernant les travaux de construction d’un deuxième groupe de tranchées bétonnées; Vu la demande présentée par la Société de construction des Batignolles en date du 15 juin 1940; Vu l’article 7 des clause et conditions générales imposées aux entrepreneurs; Sur le rapport du chef du servie des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er. Est autorisé le remboursement à la Société de construction des Batignolles, domiciliée a Djibouti, de la somme de deux mille huit cents francs (2.800francs) représentant le montant du cautionnement versé par elle au Trésor, suivant récépissé n° 300 du 28 mai 1940. Art. 2. Le chef du service des travaux publies et le chef du bureau des finances soni chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistre.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 583
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat