Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.
n° 2009-602/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La constitution du 15 septembre 1992Vu la loi N° 177/AN/07/ 5ème L du 22 avril 2007, portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du TourismeVu Le décret N°2008-0083/PR du 27 mars 2008, portant nomination du premier MinistreVu Le décret N°2008- 0084/PRE du 28 mars 2008 portant nomination des autres membres du GouvernementVu L’accord général de coopération signé le 29 janvier 2001 entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République de CubaVu Le procès verbal de la 4ème session de la commission mixte intergouvernementale pour la coopération économique, technique et scientifique entre la République de Djibouti et la République Cubaine qui s’est déroulée à la Havane du 22 au 28 avril 2009. SUR proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Texte intégral
Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte Djiouto-Cubaine, le séjour de 3 experts Cubains en service à Djibouti est prolongé d’une année.
La commission mixte intergouvernementale de coopération Djibouto -Cubaine de la 4ème session a décidé de renouveler pour une année pleine la durée de la mission à Djibouti des 3 experts cubains spécialisés en sport de haut niveau dont les noms suivent
José Ramon Diaz Rodriguez – Manuel Milagros Morales – Julio Perez Cepeda.
Durant leur séjour à Djibouti, ces experts cités plus haut seront pris en charge par la République et bénéficieront
Une indemnité forfaitaire de 1000 $ par mois et par personne pendant une année – Un lieu d’hébergement meublé
Un titre de transport Djibouti – Cuba – Djibouti lors de leur congé annuel,
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme et le Ministère de l’économie et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
P. Le Président de la Républiqueet P.O. le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2009-602/PR/MJSLT
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
9 août 2009
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2009
Date du numéro
15 août 2009
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la Républiqueet P.O. le Secrétaire Général de la PrésidenceISMAEL HOUSSEIN TANI
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2009
15 août 2009
Du même ministère
Décret n° 2026-051/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
Arrêté n° 2026-037/PR/MJDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2026.
Décret n° 2025-364/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
Arrêté n° 2024-155/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes judiciaires pour l’exercice 2025.