Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.
n° 582
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Sur la proposition du délégué de la Censure en date du 4 juin 1940, en vue d’accorder une rémunération à certains des lecteurs bénévoles de la section « Presse » et du Contrôle postal,
Texte intégral
Art. 1er. — Eue somme mensuelle forfaitaire de deux mille francs est allouée, pour compter du 1er mars 1940, au commandant Antoine en vue de lui permettre de rémunérer certains des lecteurs bénévoles de la section « Presse » et « Contrôle postal ». La dépense imputable au chapitre 2, article 2 (Fonds spéciaux) sera mandatée sur sa demande et ne donnera pas lieu à justification. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 582
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
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