Décision n° 576 24/06/1940
Texte intégral
M. Robin, ingénieur adjoint des travaux public, est chargé, pour compter du 10 juin 1940, cumulativement avec ses fonctions actuelles de celles de gestionnaire-comptable du Magasin des travaux publics, en remplacement de M. Gabourdes, mobilisé le 12 juin 1940. Il aura droit à ce titre à l’indemnité réglementaire. La passation de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal établi en quatre exemplaires. Ce procès-verbal sera visé par le chef de service et soumis à l’approbation du Gonverneur.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
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