Décision n° 573 mettant une avance de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

n° 573

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du ls juin 1884; V u le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modifient subséquents; Vu l’arrêté n° 564 du 21 juin 1940 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh,

Texte intégral

Art. 1 er. Une avance mensuelle de cent mille francs (100.000 francs) est mise à la disposition du commandant de la milice indigène chargé de l’administ rat ion des pelotons méharistes n°* 1 et 2. Cette avance, qui servira au payement des dépenses de ces pelotons sera imputée au chapitre 17, article 2, paragraphe 1er du budget local de la Côte française des Somalis et sera justifiée dans les formes réglementaires. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura l’effet pour compter du 20 juin 1910, sera en registré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-573-mettan