Arrêté n° 575 mettant une provision de 100.000 francs à la disposition du commandant Antoine.
n° 575
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu le câblogramme ministériel n° 9 R. du 20 juin 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — Une provision de cent mille francs ren uvelable sans justification est mise à la disposition de M. le commandant Antoine, chargé de la section d’études. Cette dépense sera imputée provisoirement au chapitre 17, article 2, paragraphe 4, à charge de régularisation ultérieure. Art. 2. — Le m esent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 575
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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