Arrêté n° 572 mettant une avance à de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.
n° 572
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes moditicatifs subséquents ; Vu l’arreté n° 564 du 21 juin 1940 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh,
Texte intégral
Art. 1er. — l’une avance mensuelle de cent mille francs (100.000 francs) est mise à la disposition du commandant de la milice indigene. Cette avance, qui servira au parement des dépenses de la compagnie de la milice et des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh, sera imputée au chapitre 17, article 2, paragraphe 1er, du budget local de la Côte française des Somalis et sera justifiée dans les formes réglementaires. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 572
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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