Arrêté n° 566 instituant un Comité de secours aux blessés de la guerre à la Côte française des Somalis.

n° 566

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le câblogramme du Ministre des colonies du 18 juin 1940 autorisant la création à la Côte françnise des Somalis d’un Comité de seconrs aux victimes de la guerre ; Vu le câblogramme adressé le 18 juin 1940 au Ministre des colonies pour demander l’autorisation d’ouvrir dans les écritures du tresorier-payeur un compte spécial correspondant; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est institué un « Comité de secours aux victimes de la guerre à la Côte francaise des Somalis » dont le fonctionnement sera ultérieurement organisé par arrete, Ant 2 — Il est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur un compte spécial intitulé : « Fonds de secours aux victimes de la guerre », qui sera alimenté par les dons en espèces versés à cet effet et par des subventions du budget local ainsi que de toute autre provenance. Art.3. — Le présent arrêté, qui est rendu provisoirement exécutoire, sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-566-institua