Arrêté n° 669 promulgant à du Côte française des Somalis et dépendances :
n° 669
Visas
Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule télégramme officiel n° C. 19 R. du 20 juillet 1940,
Texte intégral
Est promulguée a la Côte française des Somalis la loi du 16 juillet 1940 relative aux formules concernant les actes de justice.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Germain.
Métadonnées
Référence
n° 669
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
Signé par
Germain.
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JO N° n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat