Arrêté n° 563 portant versement à la Caisse de la Trésorerie de la somme de 2.000 francs.
n° 563
Visas
Vu l’ordonnance organique du18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment sa ses articles 56, 57, 90 et 91; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juin 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — Est acceptée par la colonie et pour étre versée dans la Caisse de la Trésorerie au profit du budget local la somme de deux mille francs (2.000 francs) montant de l’offre faite par M. Ahmed ben Ahmed, en vue de concourir aux dépenses d’entretien du Dar El-Akhbar (Bureau des informations). Art. 2. —- Cette somme sera prise en recette au titre du chapitre IV, article 3 «Produits divers » du budget local (exercice 1940). Art.3. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 563
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
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