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/Textes/n° 547
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 547 portant réquisition du chemin de fer franco-éthiopien.

n° 547

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du18 juin 1884; Vu la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, notammemnt en son article 29; Vu le décret du 6 décembre 1938 et l’arrêté n° 1045 en date du 9 octobre 1939 fixant les medalités d’application aux territoires d’outre-mer de la loi du 3 juillet 1877 précitée,

    Texte intégral

    Art. 1er. — A dater du 11 juin 1940 l’exploitation de la Compagnie du chemin de ler franco-éthiopien est réquisitionnée. Cette réquisition est limitée à la partie de la ligne située sur le territoire de la Cote francaise dex Somalis. Art. 2. — La colouie étant en entier dans la zone des armnees, delésgation est donnée au Général commandant le théâtre d’operations de Somalie pour l’exploitation de la ligne. Art. 3. — La Compagnie exploitera par dex moyens qui lui sont propres. Les transports lui seront parés au prix de revient. Art. 4. — La régularisation des dépenses et indemaités qui pourraient résulter du présent arreté sera faite a Paris par accordentre le Département des colonies et la Compagnie.

    Hubert DESCHAMPS.