Arrêté n° 529 portant suspension du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.
n° 529
Visas
Vu l’ordonnance orsunique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1844; Vu le décret du 23 juin 1921 réslementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, notamment l’article 156 ; Vu l’arrété n° 165 du 18 février 1939 portant création d’un bureau des douanes à Ali-Sabieh; Vu les circonstances ; Sur la proposition du chef du service des douanes,
Texte intégral
Art. 1er. — Le fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh est provisoirement suspendu à compter de la date de la signature du présent arrété. Art. 2 — Le chef du service des douanes et le chef du service des finances sont chargés, chacun en en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistre et publié partout où besoin sera apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 529
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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