Arrêté n° 541 accordant une ration de citron aux miliciens répartis dans les postes.
n° 541
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’avis du chef du service de santé de la colonie sur la nécessité de délivrer, aux occupants des postes isolés des confins, une ration de citron pour lutter contre le béribéri,
Texte intégral
Art. 1er. — Une ration journalière de 0 kgr. 150 de citron frais est allouée aux miliciens des pelotons méharistes et aux miliciens d’infanterie répartis dans les postes des contins à l’extérieur d’une ligne : Godoria -Laassa -Dorra -Alloullé -Guidoli-As Bahalto -Sida-Bondora -Guelilé-Dagahdamer, tous ces points inclus. Art. 2. — La dépense sera supportée par le chapitre 4, article 12. Art. 3. — Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 541
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat