Décision n° 528 10/06/1940
Texte intégral
M. Dubet (Paul), contrôleur de 1re classe du cadre métropolitain des douanes, est évacué sur l’hôpital militaire « Michel-Lévy » de Marseille. Ce fonctionnaire qui, classé 2 catégorie A. voyage seul, prendra passage en 1re classe le prochain paquebot de la Compagnie des M ssageries maritimes, à destination de Marseille. La dépense est imputable au budzet local de la Côte française des Somaiis, chapitre 14, article 1er, paragraphe 1er.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
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