Arrêté n° 535 fixant le taux de la prime, d’alimentation « isole ».
n° 535
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 seniembe 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 620 du 17 juin 1938; Vu l’arrêté n° 1318 du 21 décembre 1939 pour l’alimentation de la troupe pour l’anné 1940; Vu la nécessité d’adapter au coût de la vie le taux de la prime d’alimentation « isolé » des militaires à solde journalière ; Vu les avis du général commandant supérieur et du chef du service des finances,
Texte intégral
Art 1er. — Le taux journalier de la prime alimentation perçue par les militaires à solde journalière isolés dans les postes de la colonie est porté à 24 fr. 50 (vingt quatre francs cinquante). Art. 2. — Le présent arrété, qui annule tous textes antérieurs contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 535
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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