Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.
n° 523
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 créant un cadre local européen de la police de sûreté à da Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 2595 en date du IS mars 1940 nommant M. Mahmoud Haïd, à titre provisoire, inspecteur stagiaire du cadre local européen de la police de sûreté à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 1er septembre 1939 fixant la situation du personnel en temps de guerre et les textes subséquents qui l’ont modifié, en particulier le décret du 23 décembre 1939,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté, à compter de sa date, l’arrété n° 255 du 18 mars 1940 susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et commUuniq ue partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 523
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat