Décision n° 524 annulant celle du 20 mars 1940 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd.
n° 524
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er septembre 1939 fixant la situation du personnel en temps de guerre et les texte subséquents qui l’ont modifié, en particulier le décret du 23 décembre 1939; Vu à l’arrété n° 523 du 18 juin 1940, rapportant celui du 18 mars 19 40. nommant M. Mahmoud Haïd, à titre provisoire, inspecteur stagiaire du cadre local de la police de sureté à la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 272 du 20 mars 1940 annulant le contrat d’engagement de M. Mahmond Haïd à compter du 18 mars 1940, date tie sa nomination dans le cadre locai de la sureté,
Texte intégral
Art. 1 . Est rapportée, à compter de sa date, la décision n 272 du 20 mars 1940 susvisée. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 524
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
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