Arrêté n° 517 accordant un permis d’occupation provisoire de 3 hectares environ à Dikhil.

Art. 1er. — La préfecture apostolique francaise de Djibouti, représentée par Mgr Lucas, est autorisée, sous réserve des droits des tiers, à occuper, à titre provisoire, un terrain d’une superficie de : hectares environ, tel qu’il figure au plan annexé et dont les limites exactes seront données sur place par le commandant de cercle de Dikhil. Art. 2. — La présente autorisation est accordée à compter du 1er juin 1940 et à charge du versement d’une redevance annuelle de un france à la caisse du receveur des domaines. Art. 3. — L’intéressée s’engage à n’éditier sur le terrain occupé que des constructions facilement démontables, Défense lui est faite de sous-louer ce terrain. Art. 4. — Le retrait du présent permis, essentiellement précaire et révocable, pourra intervenir sans préavis au cas où ne seraient pas exécutées les obligations imposées. En cas de retrait pour toute autre cause, il sera donné un préavis de trois mois sans indemnité. Art. 5. — Le présent permis ne pourra tenir lieu d’autorisation personnelle de recherche miniére. Art. 6. — L’intéressée devra se soumettre à tous les arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.