Décision n° 520 nommant le médecin capitaine Rabier, gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal.
n° 520
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 149 et 150 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la dérision n° 319 du 30 mars 1939 chargeant le médecin capitaine Rabier, du service des dispensaires ; Vu les nécessités de service exigeant la no mination d’un gestionnaire-ci mptable aux dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal; Sur la proposition du médecin lientenant colonel, chef du service de santé,
Texte intégral
Art. 1 er. — Le médecin capitaine Rabier est nommé gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre Pascal. Art. 2. — Lue avance mensuelle de cinq mille francs sera mise à sa disposition à charge de justifications dans les formes réglementaires. Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 520
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
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