Décision n° 514 nommant les membres des Commissions prévues par l’article de l’arrêté n° 427 du 10 mai 1940.
n° 514
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 427 en date du 10 mai 1940 relatif aux allocations en faveur de familles nécessiteuses des militaires indigènes, et notamment l’article 5 fixant la composition des Commissions chargées de statuer sur les demandes présentées.
Texte intégral
Art. 1er. Sont nommés membres des Commissions prévues par l’article 5 de l’arrété n° 427 : Pour le cercle de Djibouti. El Sakaffe, cadi de Djibouti. Mahamoud Boreh, notable somali. Pour le cercle de Dikhil. Arle Elmi, notable somali aber aval. Ali Abene. notable issu fourlaba. Pour le cercle d’Ali-Sabieh. Fayeh Obsieh,akel odahgob. Elmi Moussa, akel rer moussa. Pour le cercle de Tadjoura. Houmed Habib, vizir. adali dinitte. Bonoïti Houmed, oncle du sultan, adalibouranto. Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et insérée au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 514
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
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