Arrêté n° 508 abrogeant l’arrêté d’occupation provisoire accordé à M. Pivetta le 13 novembre 1936.
n° 508
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté d’occupation provisoire du 13 novembre 1936 ; Vu la demande de l’intéressé en date du 30 mai 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — L’urrété d’occu pation provisoire, d’une parcelle du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 10.000 mètres carrés, sise au sud et près de l’embranchement du kilomètre 4.100 de la voie ferrée est abrogé purement et simplement à compter du 15 août 1940. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 508
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1940
Numéro JO
n° 523 du 30/06/1940
Date du numéro
30 juin 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 523 du 30/06/1940
30 juin 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat