Arrêté n° 469 28 mai 1940
n° 469 28
Texte intégral
est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances, le dé cret du 15 mai 19440 qui étend aux colonies les dispositions du décret du 20 janvier 1940 complétant le décret du 1er septembre 1939. réprimant la publication d’informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit de l’armée et des populations.
Métadonnées
Référence
n° 469 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 mai 1940
Numéro JO
n° 522 du 31/05/1940
Date du numéro
31 mai 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 522 du 31/05/1940
31 mai 1940
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