Décision n° 621 du 5 juillet t 1940 ;
n° 621
Texte intégral
M. Vié (Joseph), chef de bureau des Secré tariats généraux des colonies, chef du bureau des finances, est nommé président de la Commission «l‘évaluation des réquisitions militai res, en remplacement de M. Derbès, bénéficiaire d’un congé de convalescence.
Métadonnées
Référence
n° 621
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1940
Numéro JO
n° 524 du 31/07/1940
Date du numéro
31 juillet 1940
Mesure
Générale
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JORD n° 524 du 31/07/1940
31 juillet 1940
Du même ministère
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